Attention: En faisant l'acquisition de l'un des services mentionnés ci-dessus vous acceptez en totalité les termes de la licence suivante :
Le CLIENT ou utilisateur représente la personne physique ou morale ayant acquis régulièrement l'un des services suivants : Emailing routage ou Iziserveur dédié auprès de l'éditeur.
l'EDITEUR désigne la S.A.R.L. SOFTICIEL EDITIONS, fournisseur des services mentionnés aux présentes conditions d'utilisation.
Le SERVICE désigne la prestation informatique pour laquelle le CLIENT a acquis un droit d'utilisation, à savoir la location annuelle d'un serveur dédié et d'une application de mailing installée sur ce dernier pour ce qui concerne Iziserveur dédié ou la location d'un serveur mutualisé et d'une application de mailing installée sur ce dernier pour ce qui concerne Emailing Routage. Le service comprend également la licence d'utilisation du LOGICIEL IZIMAILING PRO.
La PRESTATION est une autre appellation du SERVICE.
Le LOGICIEL désigne le programme informatique IZIMAILING PRO pour lequel le CLIENT a acquis un droit d'utilisation.
Le POSTE désigne l'unité centrale et ses composants notamment ses supports de stockage fixe ou amovible, communément appelé ordinateur, ordinateur de bureau ou portable ou tout autre appellation existante ou à venir pour désigner l'appareil informatique.
Le SERVEUR DEDIE désigne un ordinateur disposant d'un espace de stockage de données relié en permanence à Internet sur lequel L'EDITEUR a placé un logiciel permettant l'envoi (routage) de courriels en nombre. Le terme DEDIE signifie que le CLIENT demeure le seul utilisateur du serveur.
Le SERVEUR MUTUALISE désigne un ordinateur disposant d'un espace de stockage de données relié en permanence à Internet sur lequel L'EDITEUR a placé un logiciel permettant l'envoi (routage) de courriels en nombre. Le terme MUTUALISE signifie que le CLIENT n'est pas le seul utilisateur du serveur qui sera partagé par plusieurs CLIENTS de l'EDITEUR.

1. Droit d'utilisation du service
Le droit d'utilisation du service est concédé au CLIENT contre le versement du prix d'achat. Ce droit d’utilisation n’inclut aucun service de support technique, sauf stipulation particulière, ou de maintenance. Ce droit est non exclusif, personnel et non transférable. Le droit d'utilisation du service n'est transmis qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.

2. Description du service
21. Emailing routage: L'EDITEUR met à la disposition du CLIENT, pour la durée du service, un logiciel nommé IZIMAILING PRO. Ce logiciel devra être installé sur l'ordinateur du CLIENT ( la licence d'utilisation du logiciel IZIMAILING PRO est décrite au chapitre Conditions d'utilisation). IZIMAILING PRO permet au CLIENT de communiquer avec le serveur mutualisé loué par ce dernier. Il permet de lui transmettre les informations nécessaires au routage de campagnes de mailings (courriels et listes de destinataires), informations qui seront ensuite traitrées automatiquement par l'application de routage installée sur le SERVEUR MUTUALISE.

22. IziServeur Dédié: L'EDITEUR met à la disposition du CLIENT un logiciel nommé IZIMAILING PRO. Ce logiciel devra être installé sur l'ordinateur du CLIENT ( la licence d'utilisation du logiciel IZIMAILING PRO est décrite au chapitre Conditions d'utilisation). IZIMAILING PRO permet au CLIENT de communiquer avec le serveur dédié loué par ce dernier. Il permet de lui transmettre les informations nécessaires au routage de campagnes de mailings (courriels et listes de destinataires), informations qui seront ensuite traitrées automatiquement par l'application de routage installée sur le SERVEUR DEDIE.

3. Origine et propriété des serveurs
Les serveurs sont et demeurent la propriété de la Société GANDI. Ils sont loués par L'EDITEUR auprès de cette société dont le site Internet peut être consulté à cette adresse  http://www.gandi.net. L'acceptation des presentes conditions d'utilisation par le client implique qu'il accepte également et sans réserve aucune les CONDITIONS GENERALES GANDI HEBERGEMENT.   

4. Utilisation des services et respect des dispositions légales
Le CLIENT s'engage à utiliser le SERVICE acquit dans le strict respect des dispositions réglementaires françaises ainsi que des Lois et règlements en vigueur dans les pays où résident les destinataires de ces courriels. Ainsi, le CLIENT s'engage notamment au respect des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle, droit de la personnalité, droit à l'image et au respect de la vie privée. Le client s'engage également à ne participer, directement ou indirectement, à aucune pratique interdite, déviante, abusive ou illicite, telle que l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités "spamming". Le client s'engage également à ne pas participer, directement ou indirectement, à la diffusion ou à la mise à disposition de propos racistes, injurieux ou diffamatoires. D'une manière plus générale, le CLIENT s'engage au strict respect des Lois et dispositions légales des pays dans lesquels résident les destinataires de ses courriels.

5. Durée du service
Le service est souscrit pour une durée d'un an, sauf dispositions contraires mentionnées dans la facture d'achat. Avant la fin du service l'EDITEUR prendra contact avec le CLIENT pour lui demander s'il souhaite renouveler le SERVICE pour un nouveau délai de un an. En cas de refus, le service sera interrompu à sa date anniversaire.

6. Absence de responsabilité
Concernant le LOGICIEL IZIMAILING PRO:
Le LOGICIEL IZIMAILING PRO et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SOFTICIEL EDITIONS ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
SOFTICIEL Editions ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des problèmes pouvant survenir sur le POSTE utilisé par le CLIENT. Le CLIENT s'engage à respecter les Lois et Règlements en vigueur dans son pays, notamment et sans donner un sens restrictif à cet engagement, en ce qui concerne l'envoi de courriels et la gestion de bases de données nominatives.

Concernant l'utilisation du SERVICE
Comme indiqué au paragraphe 4, le CLIENT est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du SERVICE. Ainsi, il devra prendre à sa charge toute action en justice ou condamnation liée à l'utilisation du SERVICE. Le CLIENT accepte de prendre à sa charge les condamnations éventuelles prononcées à l'encontre de l'EDITEUR du fait de l'utilisation du SERVICE par lui même.

7. Garantie
Si le LOGICIEL venait à être détérioré suite à un virus informatique, une panne de disque dur etc. ou ne plus être utilisable suite à un changement de POSTE le CLIENT pourrait se procurer auprès de L'EDITEUR un nouveau logiciel. Une clé permettant de débrider le nouveau LOGICIEL serait alors communiquée gratuitement au CLIENT.
L'EDITEUR garanti qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement du serveur. En cas d'indisponibilité du serveur pendant plus de 48 heures consécutives. L'EDITEUR prolongera, à ses frais, la durée de location du SERVICE du double de la durée de l'indisponibilité constatée et ce, à titre de dédommagement. Aucun dédommagement financier ne pourra être réclamé à l'EDITEUR du fait d'un dysfonctionnement du serveur.

8. Délai de rétractation et annulation de paiement
Pour toutes les ventes à distance, le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours. Toutefois le CLIENT reconnaît être expressément informé que, si durant ce délai, il a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, pour le LOGICIEL IZIMAILING, ainsi que le fichier permettant une connexion au SERVEUR,  il ne pourra plus se prévaloir de ce délai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement du PRODUIT et des frais annexes qui ont été facturés.
De la même manière, si le CLIENT demande à son organisme financier l'annulation de son paiement alors qu'il a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, et le fichier de connexion au SERVEUR il sera expressément astreint de régler la facture correspondant à son achat. En cas de défaillance du CLIENT, SOFTICIEL Editions pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la facture et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.

10. Remboursement
Le LOGICIEL IZIMAILING PRO est en version dite d'évaluation tant que la licence d'utilisation n'a pas été accordée. Le CLIENT a tout loisir de tester le LOGICIEL pour vérifier qu'il correspond bien à ce qu'il en attend. S'il a payé le prix demandé et qu'il n'a pas obtenu sa LICENCE D'ENREGISTREMENT, le CLIENT pourra, dans un délai de 15 jours suivant son achat, sur sa demande expresse et motivée, faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. Dès lors que le CLIENT a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, SOFTICIEL ne procédera à aucun remboursement.

Pour ce qui concerne la location du SERVEUR dédié (SERVICE IziServeur dédié) ou du SERVEUR mutualisé (Emailing Routage), s'agissant d'une vente à distrance, le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours. Toutefois, le CLIENT reconnaît être expressément informé que, si durant ce délai, il a obtenu le fichier contenant les paramètres de connexion au SERVEUR, il ne pourra plus se prévaloir de ce délai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement  du SERVICE commandé. En effet, l'envoi du fichier contenant les paramètres de connexion implique que l'EDITEUR a, pour sa part, engagé des frais de location pour le dit SERVEUR ainsi que des frais liés à l'installation du serveur et du logiciel de routage.

11. Reconnaissance expresse
Les présentes dispositions annulent et remplacent de facto toutes les dispositions antérieures si elles existent.
Pour installer le LOGICIEL, le CLIENT doit au préalable accepter la présente licence d'utilisation. Le seul fait d’installer le LOGICIEL suffit à établir formellement que le CLIENT a pris connaissance et a accepté intégralement l'ensemble des dispositions du présent. S'il le souhaite, il pourra accéder par la suite aux termes de cette licence d'utilisation via la fenêtre "A propos" et le bouton "Licence" ou fonction similaire. Si le CLIENT n’accepte pas, tout ou partie, des dispositions du présent, il ne doit pas installer le LOGICIEL et utiliser le SERVICE.

12. Informations nominatives et Données personnelles
Pour obtenir une LICENCE D'ENREGISTREMENT, le CLIENT doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre à l'Editeur de lui attribuer ladite LICENCE D'ENREGISTREMENT.
SOFTICIEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le CLIENT lui a communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

13. Support technique
Le service de support technique est gratuit durant un mois à compter de la date d'achat du LOGICIEL et de la souscription au service, pour une durée maximum de une heure, pour tout client ayant enregistré sa licence d'utilisation. Ce service concerne les problèmes d'installation, de mise en route ou d'utilisation qui n'auraient pas trouvé réponse dans l'aide logicielle. Au delà de cette période de gratuité, le client enregistré peut, s'il le souhaite, souscrire au service de support technique payant. Le client pourra alors contacter le support technique selon les conditions suivantes :
- par mail adressé à: soticiel@gmail.com

SOFTICIEL pourra si nécessaire, diriger le client souscripteur vers un autre technicien habilité à répondre au problème posé.

14. Litige
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SOFTICIEL EDITIONS.

SOFTICIEL EDITIONS, 9, rue de la Calade 11120 GINESTAS
Service commercial : 04.68.46.99.96
Email : softiciel@gmail.com